1. Mentions légales
1.1 Informations légales
Éditeur : Aucame agence d’urbanisme de Caen Normandie Métropole – Association déclarée
Siège social : 21 Rue de la Miséricorde, 14000 CAEN
Immatriculée au RCS Caen – SIRET 48758188600040 – TVA FR26487581886
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Webmaster : UNIK STUDIO – contact@unikstudio.fr – tél. 02 31 43 93 31
Contact général : 02 31 86 94 00 – contact@aucame.fr
1.2 Hébergeur
OVH SAS (OVHcloud) – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – SIRET 424 761 419 00045 – tél. 1007
1.3 Conditions d’utilisation
L’accès au site fnau47-caen.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
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1.4 Propriété intellectuelle
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1.5 Limitations de responsabilité
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1.6 Droit applicable & juridiction
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Caen.
2. Données personnelles (RGPD)
2.1 Responsable du traitement
L’AUCAME (agence d’urbanisme de Caen Normandie Métropole), représentée par Patrice DUNY, son Directeur.
2.2 Finalités et bases légales
Répondre aux messages via le formulaire de contact : consentement (art. 6-1-a RGPD).
Mesurer l’audience via Google Analytics (statistiques anonymisées) : consentement.
Assurer le fonctionnement et la sécurité du site (cookies essentiels) : intérêt légitime (art. 6-1-f).
2.3 Destinataires
Équipe interne de l’AUCAME ; prestataires techniques : OVH (hébergement), service d’envoi d’e-mails, Google Analytics.
Aucune transmission commerciale à des tiers.
2.4 Durées de conservation
Données du formulaire : supprimées au plus tard 3 ans après le dernier échange.
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2.5 Vos droits
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité.
Exercez-les : dpo@aucame.fr OU courrier à l’adresse du siège :
AUCAME
21 rue de la Miséricorde
A l’attention du DPO
14000 CAEN
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2.6 Mesures de sécurité
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2.7 Transferts hors UE
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3. Cookies et traceurs
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Dernière mise à jour : 30/06/26